les collectivits ont jusqu'au 1er juin pour faire reconnatre leurs projets

May 2024 · 1 minute read

Depuis 2006, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a mis en place un dispositif national de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. 64 projets ont déjà été reconnus dans ce cadre.
Une nouvelle session vient d'être annoncée pour l'automne 2008 et les collectivités locales et territoires sont invités à présenter leurs projets avant le 1er juin prochain. Pour participer au dispositif de reconnaissance, chaque projet de développement territorial ou Agenda 21 local doit répondre à quatre exigences : être adopté officiellement par la collectivité et parvenu au stade de mise en œuvre du programme d'action ; être porté par le responsable de la collectivité (président du conseil régional ou général, maire, président d'un syndicat mixte ou d'un établissement public de coopération intercommunale...) ; avoir pour objectif d'engager toutes les politiques du territoire dans le développement durable ; concerner l'ensemble du territoire. Toutes les modalités pratiques pour concourir  sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie. L'expertise des projets se déroulera entre juin et octobre et l'annonce des résultats est prévue en novembre.

A.L.

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