Depuis le début de l'année, la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - peintures, colles, solvants, mastics, déchets issus des produits de bricolage et de jardinage…- n'est plus assurée dans les déchèteries des collectivités. L’éco-organisme en charge de ces déchets, EcoDDS, ne dispose plus en effet de l'agrément délivré par les pouvoirs publics pour pouvoir remplir sa mission. Dans un communiqué diffusé ce 18 janvier, l'Association des maires de France (AMF) demande que la discussion entre l’État et l’éco-organisme "aboutisse rapidement car les habitants ne doivent pas être les otages d’une impasse 'administrative'". "De même, les communes et leurs intercommunalités n’ont pas à supporter directement ou indirectement des coûts environnementaux générés par cette situation et il serait légitime que celles-ci ne soient pas pénalisées sur le plan financier", poursuit l'association d'élus.

Accord avec EcoDDS

Pour l'AMF, "les conditions sont réunies pour un renouvellement d’agrément avant le 31 janvier 2019". Elle affirme avoir trouvé avec EcoDDS un accord permettant, sous réserve d’un agrément en janvier, un retour "très rapide à la normale dans les déchèteries des collectivités qui bénéficieront alors des enlèvements prévus en janvier". Cet accord comprend deux aménagements à la procédure contractuelle, précise l'AMF : les dispositions du contrat seront applicables dès la signature, sans attendre la délibération formelle de la collectivité ; conformément à la procédure utilisée en 2018 concernant l’application du nouveau barème, tout contrat signé avant le 30 juin 2019 permettra le versement de l’intégralité des soutiens pour l’année civile 2019.
 

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