Chargé d'évaluer l'impact de la crise sur les finances locales, le député (LREM) Jean-René Cazeneuve estimait en juillet celui-ci à 7,3 milliards d'euros par rapport à 2019. Un chiffre qu'à l'automne il a ramené à 6 milliards d'euros. Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale prévoyait par conséquent un recul de plus de 17% de l'épargne brute des collectivités (c'est-à-dire l'épargne qui leur permet d'investir et de rembourser les emprunts).
De son côté, l'Association des maires de France estimait mi-2020 le coût de la crise pour le seul bloc communal à près de 8 milliards d'euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020. Selon elle, le nouveau mandat des maires s'ouvrait avec la perspective d'une perte de recettes, sur trois ans, supérieure à la baisse des dotations subie entre 2014 et 2017.
Mais, fin décembre, la Cour des comptes jugeait "pessimistes" les estimations de baisse (-30% en moyenne) avancées par les collectivités et intercommunalités ayant répondu à son enquête. Dans le deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, elle tablait sur une "dégradation limitée des équilibres budgétaires et financiers" des collectivités.
"Pas d'effet ciseau"
Cette appréciation semble aujourd'hui pertinente au regard du bilan (encore provisoire) des comptes publics locaux pour l'année 2020, que la Direction générale des finances publiques a dévoilé le 12 janvier aux associations de maires et de présidents d'intercommunalité. Il s'avère que l'épargne brute des collectivités n'est pas tombée dans le rouge l'an dernier. A 22 milliards d'euros, elle a même connu une progression de 1,7 milliard d'euros (+8,3%) par rapport à fin 2019. Elle ressort même en forte hausse pour le bloc communal (+37%, à 11,1 milliards d'euros), selon les données (voir ci-dessous) que Bercy a présentées lors d'une réunion du groupe de travail sur les finances du bloc communal (lequel a été installé début décembre).
Présentant aussi ces chiffres, ce 14 janvier lors de son audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le ministre délégué en charge des Comptes publics a souligné qu'il n'existe "pas d'effet ciseau" pour les finances locales. On est certes loin de la hausse des recettes de 2,8% enregistrée en 2019 par le secteur public local, mais on reste sur un résultat globalement positif (+1,3%). Et ce, malgré le fort recul des prestations de services et des redevances et recettes d'utilisation du domaine (-8,8%). Les recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière sont demeurées dynamiques et la chute redoutée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui grèvent les transactions immobilières n'a probablement pas eu lieu. Ces derniers n'ont connu qu'une faible baisse (- ,6%). Et Bercy n'exclut pas de parvenir à un résultat en hausse lorsque les dernières statistiques de la fin de l'année seront intégrées.
De leur côté, les dépenses de fonctionnement n'ont augmenté globalement que très modérément (+0,4%). Mais les différentes catégories de collectivités enregistrent en la matière des évolutions divergentes : si les dépenses de fonctionnement des régions ont reculé de plus de 3%, celles des départements ont à l'inverse progressé de plus de 2%.
Des situations variées
Dans ce contexte, le nombre des collectivités fragiles financièrement et qui sont surveillées par l'Etat (c'est-à-dire celles qui font partie du "réseau d'alerte") "n'a pas beaucoup augmenté", a indiqué Olivier Dussopt devant les sénateurs. Pour les collectivités, l'impact de la crise est "moins fort que prévu" : c'est une "bonne nouvelle", a déclaré pour sa part Jean-René Cazeneuve, qui lui aussi était auditionné ce 14 janvier, au Sénat.
Toutefois, comme l'avait fait la Cour des comptes le mois dernier, le ministre délégué en charge des Comptes publics a insisté sur la diversité des situations financières locales. Un élément de constat partagé par Jean-René Cazeneuve. L'élu du Gers a rappelé que les communes touristiques, les stations de montagne et les départements sont financièrement les plus touchés par la crise. Ces derniers doivent faire face à la hausse du coût du RSA (+7% en 2020, selon le premier bilan de Bercy), avec des recettes qui, ici ou là, pourraient flancher. La Seine-Saint-Denis pourrait par exemple accuser une baisse de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) supérieure à 12% en 2021. Une telle situation justifie pour Jean-René Cazeneuve la mise en place d'un "filet de sécurité" qui "regarde l'impact de la crise sur chaque département". L'Assemblée des départements de France (ADF), qui ne se satisfait pas des avances remboursables de DMTO, en 2020 a fait cette proposition et a "lancé un groupe de travail avec le gouvernement et les parlementaires" pour étudier sa mise en œuvre.
Investissement des collectivités : -2,5% l'an dernier
A ce stade, les mesures d'urgence et de garantie mises en place par le gouvernement pour le maintien des recettes de fonctionnement du bloc local et des départements (autorités organisatrices de la mobilité inclues) représentent 4,2 milliards d'euros, a indiqué Olivier Dussopt. "A date", 60% du milliard de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) inscrit dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 "ont fait l'objet d'engagements", a-t-il aussi révélé.
De telles mesures permettent de soutenir la capacité des collectivités à engager leurs projets. Les investissements locaux n'ont d'ailleurs pas connu en 2020 le plongeon que certains redoutaient, puisque leur diminution a été limitée à 2,5%. La progression des dépenses des départements et des régions dans ce domaine (+6% pour chacune de ces catégories de collectivités) a atténué le recul de plus de 7% de l'investissement du bloc communal.
Sur les perspectives de l'investissement public local en 2021, Jean-René Cazeneuve s'est montré optimiste, considérant qu'aujourd'hui, la très grande majorité des collectivités "ont les moyens d'investir et de participer à ce plan de relance". Avec la reconduction en 2021 du filet de sécurité des communes et de leurs groupements (qui figure dans la loi de finances pour 2021), ces derniers ont la "capacité de se projeter", a-t-il souligné.
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